CONDITIONS GÉNÉRALES – ELB & CO

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, devis, commandes, locations et prestations fournies par ELB & CO, notamment dans le cadre de la location, du placement et de l’enlèvement de conteneurs ainsi que de l’évacuation de déchets.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Devis et commandes

Les offres et devis établis par ELB & CO sont communiqués à titre indicatif et selon les informations fournies par le client.

Toute modification de la demande initiale, notamment concernant le type de déchets, le volume du conteneur, l’adresse de livraison ou les conditions d’accès, peut entraîner une adaptation du prix.

Une commande est considérée comme confirmée après accord entre le client et ELB & CO.

Article 3 – Prix

Les prix communiqués par ELB & CO sont exprimés en euros.

Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors TVA et hors éventuels frais kilométriques ou autres frais supplémentaires.

Les prix de location comprennent, sauf mention contraire, la mise à disposition du conteneur, son placement et son enlèvement.

Les coûts liés au traitement des déchets sont calculés selon le type de déchets et les conditions convenues lors de la commande.

Article 4 – Paiement

Les factures sont payables selon les modalités et délais indiqués sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, ELB & CO se réserve le droit de réclamer les intérêts, indemnités et frais prévus par la législation applicable.

En cas de non-paiement, ELB & CO pourra suspendre ou refuser toute nouvelle prestation jusqu’à régularisation complète de la situation.

Article 5 – Livraison et placement des conteneurs

Le client doit fournir une adresse correcte et s’assurer que l’emplacement prévu pour le placement du conteneur est accessible.

Le client doit veiller à ce que l’accès soit suffisamment large et praticable pour le véhicule chargé de la livraison.

ELB & CO ne pourra être tenue responsable des retards ou difficultés résultant d’un accès insuffisant, d’informations incorrectes ou d’obstacles présents sur place.

Si le placement du conteneur nécessite une autorisation, notamment sur la voie publique, le client est responsable de l’obtention de cette autorisation, sauf accord préalable écrit contraire.

Tout coût ou retard résultant de l’absence d’autorisation pourra être facturé au client.

Article 6 – Responsabilité du client pendant la location

Dès le placement du conteneur et jusqu’à son enlèvement, le client est responsable de son utilisation.

Le conteneur doit être utilisé de manière normale et uniquement pour les déchets convenus lors de la commande.

Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout dommage au conteneur.

En cas de dommage, de détérioration ou d’utilisation anormale, les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés au client.

Article 7 – Déchets autorisés

Le client doit respecter le type de déchets prévu lors de la commande.

Selon le conteneur commandé et l’accord conclu, ELB & CO peut notamment prendre en charge :

• déchets de construction ;

• déchets mélangés ;

• briquaillons ;

• bois ;

• déchets verts ;

• terre ;

• carton ;

• métaux ;

• encombrants et autres déchets autorisés.

En cas de doute concernant un déchet, le client doit contacter ELB & CO avant de le déposer dans le conteneur.

Article 8 – Déchets interdits

Il est interdit de déposer dans les conteneurs tous déchets dangereux ou interdits par la réglementation applicable.

Sont notamment interdits, sauf accord préalable et traitement spécifique :

• produits chimiques ;

• peintures, solvants et autres produits dangereux ;

• huiles ;

• amiante ;

• déchets toxiques ;

• produits inflammables ou explosifs ;

• batteries et piles ;

• appareils contenant des substances dangereuses ;

• déchets médicaux ;

• tout autre déchet nécessitant un traitement particulier.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 9 – Déchets non conformes

Si des déchets non autorisés ou non conformes sont constatés dans le conteneur, ELB & CO se réserve le droit de facturer au client l’ensemble des frais supplémentaires liés notamment :

• au tri ;

• au transport ;

• au traitement ;

• à l’élimination spécifique ;

• à la manutention ;

• ainsi que tous les frais administratifs ou coûts supplémentaires occasionnés.

Le client reste responsable du contenu du conteneur mis à sa disposition.

Article 10 – Remplissage du conteneur

Les déchets ne peuvent pas dépasser excessivement le niveau supérieur du conteneur.

Pour des raisons de sécurité lors du transport, ELB & CO peut refuser d’enlever un conteneur surchargé ou exiger que le client retire le surplus avant l’enlèvement.

Les frais liés à un déplacement supplémentaire ou à toute intervention nécessaire pourront être facturés au client.

Article 11 – Enlèvement du conteneur

Le client doit s’assurer que le conteneur reste accessible au moment convenu pour son enlèvement.

Si ELB & CO ne peut pas récupérer le conteneur en raison d’un problème d’accès, d’un véhicule bloquant le passage ou de toute autre situation imputable au client, un déplacement supplémentaire pourra être facturé.

Article 12 – Délais

Les délais de livraison, de placement et d’enlèvement sont donnés à titre indicatif, sauf accord écrit contraire.

ELB & CO met tout en œuvre pour respecter les délais convenus.

Toutefois, ELB & CO ne pourra être tenue responsable d’un retard dû notamment :

• aux conditions météorologiques ;

• à la circulation ;

• à des problèmes techniques ;

• à des difficultés d’accès ;

• à des circonstances imprévues ;

• à un cas de force majeure.

Article 13 – Annulation ou modification

Toute annulation ou modification d’une commande doit être communiquée à ELB & CO dans les meilleurs délais.

Si l’annulation intervient alors que des frais ont déjà été engagés ou que la prestation est déjà en cours, ELB & CO se réserve le droit de facturer les frais réellement occasionnés.

Toute modification concernant l’adresse, le type de conteneur ou le type de déchets doit être signalée avant la livraison.

Article 14 – Responsabilité

ELB & CO ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Le client est notamment responsable de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison et de signaler toute difficulté particulière avant l’intervention.

ELB & CO ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne porte atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation ou une facture doit être communiquée à ELB & CO dans les meilleurs délais après la constatation du problème.

Le client est invité à contacter ELB & CO afin de permettre l’examen de la situation et la recherche d’une solution appropriée.

Article 16 – Protection des données

Les données personnelles communiquées par les clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, devis, commandes, prestations et relations commerciales, conformément à la réglementation applicable.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

Les règles impératives applicables en matière de compétence territoriale et de protection des consommateurs restent applicables.

Article 18 – Acceptation des conditions générales

Toute commande ou demande de prestation auprès d’ELB & CO implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

ELB & CO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.